Règlement intérieur
La Foire Exposition du Ségala organisée par le Comité de la Foire d’Exposition du Ségala se tient le 1er dimanche de Septembre à Tanus (Tarn).
Pour les visiteurs :
Les heures d’ouverture et de fermeture de la Foire sont les suivantes : le dimanche de 8H 30 à 19 H.
Pour les Exposants de Matériels Agricoles et Véhicules ( Installation ) : du jeudi au samedi de 9 H à 19 H.
Pour les autres exposants : le dimanche matin à partir de 6H - Heure limite d’installation 8H 30.
Une demande d’admission doit être formulée sur des bulletins fournis spécialement par l’Organisation ou Téléchargeable sur le site www.foire-expo-segala.com. Elle doit être obligatoirement complétée, signée par le dirigeant de la société ou une personne réputée avoir qualité pour l’engager. L’organisateur se réserve le droit de limiter certains secteurs d’activité. En cas de rejet de demande d’admission, l’organisateur n’est en aucun cas tenu d’en faire connaître les motifs. Ce rejet n’ouvre droit à aucune indemnisation, ni dommages et intérêts.
- Les adhésions sont personnelles et incessibles. Il est interdit de sous-louer tout ou partie de son emplacement.
- Aucune exclusivité ne sera accordée
- Aucune organisation de caractère politique ne sera admise
- Chaque demande d’adhésion est souscrite et acceptée par la Foire Exposition elle-même et non pour un emplacement déterminé.
L’exposant ne peut présenter que les marchandises, matériels, machines etc…mentionnés sur le bulletin d’adhésion, et toute utilisation de sonorisation doit être signalée.
Les exposants se doivent de répondre avant le 31 juillet.
En signant son bulletin d’adhésion, l’exposant s’engage à accepter l’emplacement qui lui aura été assigné. Les emplacements sont attribués par l’organisateur. Le numéro de l’emplacement et la situation ne seront divulgués qu’au fur et à mesure des arrivées.
Préciser sur le bulletin d’adhésion la dimension du stand avec le véhicule. Il est possible de garer son véhicule (1 seul) sur son emplacement si celui-ci fait en dimension la longueur du véhicule + 2 mètres et si la profondeur le permet.
Il appartiendra à chaque exposant d’accomplir, chaque fois que nécessaire, les formalités que requiert sa participation à la manifestation, notamment en regard de la règlementation du travail en matière douanière pour les matériels ou produits provenant de l’étranger, en matière d’hygiène pour les produits alimentaires ou les espèces animales.
L’Organisateur ne pourra, à aucun moment être tenu pour responsable des difficultés qui pourraient survenir à ce sujet.
Les exposants s’engagent à respecter la réglementation en vigueur en ce qui concerne les prix, l’affichage des prix et la qualité.
L’Organisateur se réserve le droit absolu :
- de faire enlever toutes marchandises ou objets dangereux, insalubres, ainsi que toute installation nuisant à l’aspect général,
- d’interdire toute vente susceptible de porter préjudice à la bonne tenue de la FOIRE.
La remise en état des lieux occupés sera entièrement à la charge de l’exposant.
Les exposants renoncent expressément, du fait de leur admission, à tous recours contre le Comité de la Foire Exposition du Ségala ou toute autre collectivité ou personne concourant à l’organisation de la manifestation pour quelque dommage que ce soit et quelle qu’en soit la cause (vols, bris, intempéries, dégâts des eaux, etc…)
Les exposants sont tenus d’avoir une police d’assurance garantissant leur responsabilité tant vis-à-vis des tiers, que vis-à-vis des installations fournies par l’Organisation, de s’assurer pour l’incendie, pour le matériel et leurs marchandises exposées.
Les exposants devront également être assurés en responsabilité civile pour tout dommage causé à des tiers au cas où leur responsabilité se trouverait recherchée ou engagée.
Les Exposants spécialisés dans la restauration et la dégustation de produits alimentaires sont tenus de souscrire une assurance spéciale couvrant les risques d’intoxication alimentaire.
Un service de surveillance est assuré par une société spécialisée, la nuit du vendredi au samedi, du samedi au dimanche et la nuit du dimanche au lundi.
L’électricité est distribuée sous tension de 220V sur une zone limitée.
Le Comité décline toute responsabilité pour les perturbations dans la fourniture de l’électricité et quelles que soient les origines de celle-ci.
L’Exposant s’engage que tout appareil électrique soit aux normes en vigueur. Les raccords non protégés (adhésifs, dominos, etc…), rallonges non déroulées et toutes installations non sécurisées sont formellement interdits.
La circulation et le stationnement des véhicules (hormis les véhicules de service, sécurité, secours et police) dans l’enceinte de la Foire sont formellement interdits pendant la durée de la manifestation et pour quelque cause que ce soit .
Sont seuls autorisés à pénétrer dans l’enceinte de la Foire les véhicules des Organisateurs.
Il pourra être procédé à l’enlèvement du véhicule en infraction par les services compétents, au frais du contrevenant.
Le stationnement des véhicules des visiteurs devra se faire sur les emplacements réservés à cet effet.
Le Comité de la Foire Exposition du Ségala fait installer dans l’enceinte de la Foire une sonorisation qui diffusera des informations et de la musique.
Le Comité se réserve le droit de limiter le nombre de place. Un service de restauration et rafraîchissement est assuré par le comité.
Il est formellement interdit :
- d’installer toutes enseignes débordantes, lumineuses ou non.
- d’utiliser des appareils de sonorisation bruyante : haut-parleur, radio, phono, etc…susceptibles d’être entendus en dehors du stand dans lequel ils sont installés ; les Exposants ne doivent pas gêner leurs voisins.
- de faire de la publicité, distribuer des prospectus, bons, etc…ainsi que d’effectuer des quêtes (sauf autorisation écrite du Comité)
- l’installation sauvage est interdite.
-L’organisateur peut annuler la manifestation en cas de force majeure.
Fait à Tanus le 3 avril 2009
Comité d'organisation de la Foire Exposition du Ségala









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